Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
ECB Bois de Chauffage
Adresse : Le Clos du Chemin, 35420 Villamée, France
E-mail : contact@ecoboisdechauffage.fr
SIRET : 50385598300014
N° TVA intracommunautaire : FR83503855983
Horaires d’ouverture : Lundi–Vendredi : 9h–18h / Samedi : 9h–13h / Dimanche : Fermé
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès d’ECB Bois de Chauffage, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par ECB Bois de Chauffage, à savoir :
- Le bois de chauffage (bûches, stères, bois sec et fendu)
- Les combustibles dérivés du bois (bûchettes compressées, charbon de bois, etc.)
- Le matériel de climatisation et accessoires associés
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et le Client, qu’elles soient effectuées en boutique, par téléphone ou par voie électronique (e-mail).
Toute commande passée auprès d’ECB Bois de Chauffage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 — Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les photographies et visuels présentés sont donnés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour :
- Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
- L’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées
Article 4 — Prix
4.1 Tarifs en vigueur
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Frais de livraison
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils varient en fonction du volume commandé, du type de produit et de la zone géographique de livraison.
Article 5 — Commandes
5.1 Modalités de commande
Le Client peut passer commande :
- En boutique : Le Clos du Chemin, 35420 Villamée, aux horaires d’ouverture
- Par e-mail : contact@ecoboisdechauffage.fr
5.2 Confirmation de commande
Toute commande n’est définitivement validée qu’après confirmation explicite du Vendeur (par e-mail ou oralement en boutique) et, le cas échéant, après réception du paiement ou d’un acompte convenu entre les parties.
5.3 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée au Vendeur dans les plus brefs délais par e-mail à contact@ecoboisdechauffage.fr. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification selon l’avancement de la préparation de la commande.
Article 6 — Paiement
6.1 Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer selon les modes de paiement acceptés par le Vendeur, communiqués au Client lors de la commande (espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire selon disponibilité).
6.2 Acompte
Pour certaines commandes importantes (volume élevé, livraison planifiée à distance), le Vendeur peut exiger le versement d’un acompte dont le montant sera précisé lors de la confirmation de commande.
6.3 Retard de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit :
- De suspendre ou d’annuler la livraison en cours
- D’appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
- Pour les clients professionnels, d’appliquer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce
6.4 Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété d’ECB Bois de Chauffage jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
ECB Bois de Chauffage assure la livraison dans une zone géographique définie. Contactez-nous à l’adresse contact@ecoboisdechauffage.fr pour vérifier que votre adresse est bien incluse dans notre zone de livraison.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués au Client à titre indicatif lors de la confirmation de commande. Ils peuvent varier en fonction :
- Des volumes commandés
- De la période de l’année (forte demande en automne/hiver)
- Des conditions météorologiques et d’accès au lieu de livraison
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du Vendeur (conditions climatiques, force majeure), le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
7.3 Conditions de livraison
Le Client est tenu de s’assurer que le lieu de livraison est accessible pour le véhicule de livraison. En cas d’impossibilité d’accès, les frais supplémentaires éventuels pourront être à la charge du Client.
Le Client ou son représentant doit être présent lors de la livraison pour réceptionner et vérifier la commande.
7.4 Réception et vérification
À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état et la quantité des produits livrés. Toute anomalie (manquant, produit endommagé) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par e-mail à contact@ecoboisdechauffage.fr.
Passé ce délai, aucune réclamation relative aux conditions de livraison ne pourra être acceptée.
Article 8 — Retractation et retour
8.1 Clients particuliers
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits customisés ou préparés selon les spécifications du Client.
8.2 Modalités de retour
En cas de rétractation valide, le Client doit retourner les produits en parfait état, non utilisés et dans leur conditionnement d’origine, à l’adresse du Vendeur (Le Clos du Chemin, 35420 Villamée), à ses propres frais, sauf accord contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8.3 Clients professionnels
Les ventes conclues avec des clients professionnels (B2B) sont exclues du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
9.3 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant :
- D’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inadapté du bois de chauffage
- D’une installation non conforme du matériel de climatisation
- D’une usure normale des produits
- D’une intervention non autorisée sur le matériel
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des produits achetés, d’un mauvais stockage du bois de chauffage ou d’une installation non conforme du matériel de climatisation.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
ECB Bois de Chauffage collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement à des fins commerciales internes et ne sont pas cédées à des tiers sans le consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, en adressant sa demande à : contact@ecoboisdechauffage.fr
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site et les supports de communication d’ECB Bois de Chauffage (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Pour les clients particuliers : En cas d’échec de la résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Pour les clients professionnels : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.
Article 14 — Mise à jour des CGV
ECB Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
