Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Préambule
ECB Bois de Chauffage accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant nos services, en naviguant sur notre site ou en passant commande auprès d’ECB Bois de Chauffage, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Article 1 — Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ECB Bois de Chauffage
Adresse : Le Clos du Chemin, 35420 Villamée, France
E-mail : contact@ebcboisdechauffage.fr
Tel : 0766523403
SIRET : 50385598300014
N° TVA intracommunautaire : FR83503855983
Horaires : Lundi–Vendredi : 9h–18h | Samedi : 9h–13h | Dimanche : Fermé
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse e-mail : contact@ebcboisdechauffage.fr
Article 2 — Données Personnelles Collectées
2.1 Nature des données collectées
Dans le cadre de nos activités commerciales, ECB Bois de Chauffage est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification :
- Nom et prénom
- Adresse postale (domicile ou lieu de livraison)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Données de commande et de facturation :
- Historique des commandes
- Montants et modes de paiement
- Adresses de facturation et de livraison
- Numéro SIRET (pour les clients professionnels)
Données de communication :
- Contenu des échanges par e-mail
- Demandes de devis et réclamations
2.2 Données non collectées
ECB Bois de Chauffage ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.).
Nous ne collectons pas de données relatives aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas nous transmettre vos données personnelles sans le consentement de votre représentant légal.
Article 3 — Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Livraison des produits | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes et réclamations | Intérêt légitime / Exécution du contrat |
| Envoi de devis | Intérêt légitime / Consentement |
| Communication commerciale et promotionnelle | Consentement |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
Article 4 — Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pour des durées déterminées selon leur nature et leur finalité :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients et commandes | 3 ans à compter du dernier achat |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de correspondance (e-mails) | 3 ans |
| Données de devis non suivis de commande | 1 an |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.
Article 5 — Destinataires des Données
5.1 Usage interne
Vos données personnelles sont destinées en premier lieu à l’usage interne d’ECB Bois de Chauffage, dans le cadre strict de la gestion de votre relation commerciale.
5.2 Partage avec des tiers
ECB Bois de Chauffage peut être amenée à partager vos données avec :
- Prestataires de transport et de livraison : pour l’acheminement de vos commandes
- Prestataires comptables et fiscaux : dans le cadre de nos obligations légales
- Prestataires informatiques et hébergeurs : pour la gestion de nos outils numériques
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.
5.3 Transfert hors Union Européenne
ECB Bois de Chauffage s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garanties appropriées conformément au RGPD.
Article 6 — Vos Droits sur vos Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l’effacement — « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à :
📧 contact@ebcboisdechauffage.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Article 7 — Sécurité des Données
ECB Bois de Chauffage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Protection des accès aux systèmes informatiques par mots de passe sécurisés
- Utilisation de connexions sécurisées (protocole HTTPS) pour les échanges en ligne
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, ECB Bois de Chauffage s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si ce risque est élevé.
Article 8 — Cookies et Traceurs
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
8.2 Cookies utilisés par ECB Bois de Chauffage
Notre site peut utiliser les types de cookies suivants :
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, session utilisateur | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience et statistiques de navigation | 13 mois maximum |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix (langue, région) | 12 mois |
| Cookies marketing | Publicité ciblée (si applicable) | 13 mois maximum |
H3 — 8.3 Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement.
Vous pouvez également désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services
La désactivation des cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Article 9 — Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). ECB Bois de Chauffage n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données.
Article 10 — Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
01 53 73 22 22
H2 — Article 11 — Mise à Jour de la Politique de Confidentialité
ECB Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site.